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numéro du dossier auquel il se rattache, le nom des parties et la date à laquelle il est fait. Si l’environnement technologique du greffe permet de le…

l’accès est utilisé comme motif; Nombre de DAI ou l’article 23.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE ») est utilisé comme motif; Nombre de…

obligatoire de certaines émission de contaminants dans l'atmosphère, Loi sur la qualité de l'environnement, Q-2, a.2.2, 109.1 et 124.1 Forintek…

obligatoire de certaines émission de contaminants dans l'atmosphère, Loi sur la qualité de l'environnement, Q-2, a.2.2, 109.1 et 124.1 Forintek…

L’ÉPICERIE EN LIGNE DANS LES MAGASINS D’ALIMENTATION TRADITIONNELS AU CANADA REPRÉSENTE UN MARCHÉ D’ENVIRON 4 MILLIARDS DE DOLLARS (G$), SOIT 3 % DE…

Brexit (2016- 2019), la valeur moyenne des exportations bioalimentaires canadiennes vers l’UE était d’environ 3 G$. Cependant, depuis le Brexit (2020-2023),…

n’est pas disponible pour l’année 2020. Sources : Statistique Canada et iCRIQ; compilation du MAPAQ. Environ 36 % des établissements transformant les viandes…

normatives que les produits locaux pour en assurer la qualité et veiller à la protection de l’environnement. À défaut, cela accorderait un certain « avantage…

boissons gazeuses et de glace arrive en seconde place avec 0,8 G$. L’ensemble du secteur a généré environ 9 000 emplois à travers près de 370 sites de…

planification, des politiques et des études économiques Les achats réalisés dans ce rayon représentent environ 14 % des dépenses d’épicerie des ménages…