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vertu de la Loi sur l’immigration au Québec : • une consultante ou un consultant en immigration reconnu et inscrit au Registre québécois des consultants en…

entreprises ont été éliminés? X 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies Oui Non Est-ce que le processus…

entreprises ont été éliminés? X 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies Oui Non Est-ce que le processus…

santé des animaux 17 4.6. Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et des économies Pour le calcul des économies, il n’est…

bvention pour la réalisation du projet « Consultations 2022‐2023 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consu…

protection des renseignements personnels; L’obligation de discrétion prévue à la Loi sur la fonction publique. La personne en télétravail ne doit en aucun…

bvention pour la réalisation du projet « Consultations 2022‐2023 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la consu…

et de l'Ontario 12 200,00 $ 2021-07-21 2021-09-15 21120202 Services professionnels Services de consultation événementielle 19 800,00 $ 2021-07-05…

pour des relations adaptées à la réalité des citoyen(ne)s; • Le numérique pour une administration publique innovante, efficiente et transparente. Les…

code de commercialisation responsable de Loto-Québec (OPE-34); — le Code d’éthique en matière de publicité (OPE-35); — le code d’éthique et de déontologie…