Résultats de la recherche
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Mémoire concernant l'adoption du Plan d’action gouvernemental sur les services préhospitaliers d’urgence
pdf 450 Ko 2023-0237_memoire.pdf
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Mémoire - Projet de loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
pdf 192 Ko 2023-0258_memoire.pdf
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Ville de Thetford Mines - Mémoire sur la réalité policière
pdf 715 Ko 2411_Thetford.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
pdf 167 Ko 2022-0007_memoire.pdf
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Addenda 1 au Plan d’aménagement spécial à la récupération des bois affectés par un feu applicable en 2023-2024 - Nord-du-Québec
pdf 1,56 Mo PL_PAS_Addenda_Nord-du-Qc_Feu449_026-66_2023-2024.pdf
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ADDENDA 1 - Plan d’aménagement spécial à la récupération des bois affectés par un feu applicable en 2023-2024 sur le territoire de la Paix des braves
pdf 1,27 Mo PL_PAS_Addenda1_Nord-du-Qc_Feu314_UA087-63-64_2023-2024.pdf
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titre du rapport
pdf 1,20 Mo 222305_Rapport-final-signature-gouvernementale-groupes.pdf
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Demande d'accès à l'information 202208-09
pdf 9,60 Mo 202208-09_REP.pdf
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