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primaire et secondaire (2015, p. 19) : Le statut d’emploi est déterminé par la nature du contrat qui lie une personne et une commission scolaire. Dans les…

demeure et est lié aux effets de bout et à des ouvertures liées à des bris de la clôture. La mise en place de la servitude de boisement et de non-déboisement…

public. Les revenus en découlant permettraient de contribuer au financement des coûts importants liés au déploiement de la stratégie de protection des…

pas au racisme systémique présent dans la société québécoise. Cet enjeu majeur n’est plus uniquement lié à la métropole : d’autres corps policiers commencent…

Son objet correspond aux frais administratifs facturés par les institutions financières et qui sont liés à la transaction du refinancement. Au refinancement,…

n. Les sujets suivants sont ajoutés au point 9 «Divers »: 9.1 Projet de logements locatifs - Sept-lies et 9.2 Demande d'aide financière pour l'aéroport de La…

3 Contributions pour réduire les risques financiers futurs 24 850 000 24 850 000 4 Contributions liées aux projets technologiques 2 600 000 2 600 000 5…

3 Contributions pour réduire les risques financiers futurs 22 811 000 22 811 000 4 Contributions liées aux projets technologiques et cybersécurité 7 380 331…

période :MAR-23 OBJET : FONDS POUR BÂTIR DES COMMUNAUTÉS PLUS SÉCURITAIRES Prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs Circonscription…

intérêts de différents groupes, les fédéra- tions médicales, etc. Plusieurs organismes et comités, liés au domaine de la santé et des services sociaux,…