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☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

et de consultation Besoins en matière de communication ou de consultation Acteurs visés Objectifs de communication Principaux messages à véhiculer…

I S T O R I Q U E E T É V O L U T I O N LE STATUT POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL DU QUÉBEC Cette publication a été réalisée par le Secrétariat aux affaires…

2024-07-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap,…

Canada. Pour des précisions sur la variabilité des statistiques et les sources de données, veuillez consulter les pages Définitions – Enquête sur la…

2024-07-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

modalités d’exploitation en place : mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-piegeage/index.asp http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/…

programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) Selon l’article 477.15 de la Loi sur l’instruction publique, le CAPFE a pour mission de conseiller la ou le…

5379-7 (Électronique – Première édition) Ce document a été publié en quantité limitée. Il est consultable dans le site Internet du Ministère : Québec.ca. ©…