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on du territoire Direction générale des finances municipales Avril 2018 Note au lecteur Cette publication a pour but de fournir des informations utiles à la…

CONSULTATION NATIONALE SUR LE TERRITOIRE ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES AGIR POUR NOURRIR LE QUÉBEC DE DEMAIN ANNEXES COMPLÉMENTAIRES DU FASCICULE 1 LE…

…………….… 6 PARTIE 2………………………………………………………………………………………………. 11 CONSULTATION DU PORTRAIT DES ADMINISTRATEURS ET ACTIONNAIRES 1.2 Comment consulter un…

législatives. Liens entre la Loi sur l’instruction publique et le Régime pédagogique de la formation professionnelle Loi sur l’instruction publique (LIP)…

Objet : Rappel - Rencontre - Consultation préliminaire - Expiration des dispositions de temporisation du RLA et du RDR Madame, Vous avez indiqué dans le…

moyenne du territoire. Ce plan d’ensemencement prend effet dès sa publication, et ce, pour une période de dix ans ou jusqu’à la publication d’un nouveau…

concrétise la volonté du gouvernement, en posant un geste significatif pour l’ensemble de la fonction publique. L’électrification du parc de véhicules…

English school board. You may also refer to those public bodies. For the point 7, we invite you to consult articles 26 and 220.2 of the Education Act. These…

les parents et le réseau scolaire. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le projet de règlement fera l'objet d'une…

présente que la ministre de l’Enseignement supérieur, après avoir recueilli l’avis de la Commission consultative de l’enseignement privé ainsi que tous les…