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deuxième et troisième alinéas de l’article 86, le troisième alinéa de l’article 90 et l’article 91, dans le cas d’une unité d’évaluation, ou le deuxième…

prévu à l’article 80.2. Elle ne vaut pas à l’égard de la demande de paiement découlant d’une modification du rôle. ». LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE 25. L’articl…

lisible des données au contrat. • Vérification rigoureuse de l’exactitude des données. • Présentation claire, détaillée et juste des clauses, des conditions…

(000 $) Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 174 200 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

fouille), et se limite aux personnes qui y sont autorisées. 5. DOCUMENTS SOURCES Code civil du Québec, a. 155 et s. Code criminel, a. 2 et 742. «…

gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction 13 janvier 2014 France Charbonneau Roderick A. Macdonald Renaud Lachance Commission…

partielle : Articles Sujets Articles 1, 9, 12, 13, 14 et 15 Concernent le droit d’accès Article 19 Concerne des renseignements ayant des incidences sur les…

délivré en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec (article 3.1), à l’exclusion de celles qui ont obtenu le statut de réfugié visé par les articles 7.2.5…

et de l’Intégration Pièces justificatives Section 3 − Identité et état civil Documentation concernant l’identité et l’état civil de la personne requérante…

https://montreal.ca/articles/montreal-2030-un-premier-plan-strategique 7…