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la section II du Règlement évitant ainsi au conseil d’administration de faire produire deux fois la même inspection. 9 Une fois qu’il est établi, le carnet…

sociaux fondée uniquement sur une date d’embauche qui affecte les salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement, et ce, pour l’ensemble des…

peut être décidé de ne pas donner suite à toute autre communication de la personne portant sur le même sujet. Dans un tel cas, la personne en est avisée par…

78,4 % sont dans le secteur des services : 3 Nos calculs, à partir d’une extraction de données du Registre des résidences privées pour aînés le 16 avril…

concernés. Mesure 5 - Accélérer l’inscription d’un décès au registre de l’état civil La mesure 5 accélèrera l’inscription d’un décès au registre de l’état…

Pour les mollusques bivalves marins, l'exploitant doit tenir des registres et les garder à la disposition des inspecteurs. Ces registres et pièces…

jugement, les renseignements donnés seront consignés au registre des pensions alimentaires tenu par le greffier. Les renseignements inscrits sur le registre…

réglage des quatre éléments suivants : le registre circonférentiel; le registre latéral; le parallélisme, ou travers (coking), s’il y a lieu; les roulettes…

L’APPRENTISSAGE .......................... 9 1. L’apprentie ou l’apprenti n’apprend que par lui-même ou elle-même ..................................... 9 2.…

exigences a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le MSSS, le 17 juillet 2024. De même, les hypothèses utilisées pour le calcul des coûts…