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ouvrables avant le vote sur le boycottage des cours. Le DSU transmettra au COLLÈGE les résultats du vote dès que le résultat de celui-ci est connu, mais au…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

des sigles 4 Faits saillants 5 Consultations régionales : principaux résultats 5 Consultations du monde municipal : principaux résultats 9 PRÉSENTATION DE LA…

de la Loi sur les contrats des organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

............................................................................ 2 3. Modalités et résultats de la consultation…

l’autre des situations suivantes : • Sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants,…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des c…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

informons des résultats des vérifications menées lors du traitement de votre requête. Ainsi, vous trouverez en pièce jointe un tableau regroupant les sommes…