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Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 2,34 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Ko air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023
pdf 555 Ko RA-FDE-etats-financiers-2023.pdf
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Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 6,35 Mo plan-mise-oeuvre-2023-2028.pdf
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Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025
pdf 447 Ko 2025-13537.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 1,74 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2,68 Mo CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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Données sur le budget, le nombre de plaintes ainsi que le nombre d'effectifs et d'heures supplémentaires - BSM-2026-005796
pdf 421 Ko DAI_no_BSM-2026-005796.pdf
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Données sur le budget, le nombre de plaintes ainsi que le nombre d'effectifs et d'heures supplémentaires - BSM-2026-005796
pdf 421 Ko DAI_no_BSM-2026-005796.pdf
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