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l’atteinte des objectifs du PECC PECC – Groupe de travail sur le financement | Rapport final 4 Le GT devait soumettre un rapport répondant aux trois…

, la Commission a mené plusieurs dossiers portant plus spécifiquement sur le profilage politique devant les tribunaux et elle continue de le faire. Ce…

société qui recevait des primes relativement à une entreprise d’assurance maritime océanique au Québec devait payer, à titre de taxe sur le capital des…

changement d’état civil et donc une nouvelle carte Vitale, lui permettant de ne plus se justifier devant les professionnels de santé. « J’ai réalisé à quel…

convention, exposition, foire ou séminaire, à caractère professionnel ou commercial, telle activité devant être publique, sous la responsabilité d'un…

analysées. Statistique Canada a indiqué que les données pour la RMR de Québec, de Calgary et d’Edmonton devaient être utilisées avec prudence en raison de…

prévention des incendies (CNPI) ou des normes de la National Fire Protection Association (NFPA)] devant être mises en place puisque celles-ci seront…

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chaque soumissionnaire visé au premier alinéa de l’article 112.0.0.1, en outre de toute publication devant être effectuée, le cas échéant, en vertu du…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…