Résultats de la recherche
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,22 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Progression des apprentissages - Français, langue d'enseignement - Primaire
pdf 2,62 Mo PFEQ-progression-apprentissages-francais-langue-enseignement-primaire.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202205-07
pdf 597 Ko 202205-07_REP.pdf
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Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
pdf 85 Ko transport_remunere_personnes_automobile_memoire.pdf
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Memoire-SPUQ.pdf
pdf 689 Ko Memoire-SPUQ.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – CPE et garderies
pdf 161 Ko CPE-garderies-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Memoire-CTRCAQ.pdf
pdf 240 Ko Memoire-CTRCAQ.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Ko PL_classification.pdf
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Déclaration du DPCP relativement aux allégations d’abus à l’égard de plaignantes et de plaignants autochtones impliquant principalement des policiers de la Sûreté du Québec
pdf 181 Ko Declaration_Allegations_abus_autochtones_DPCP.pdf
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Louise_Mailloux.pdf
pdf 240 Ko Louise_Mailloux.pdf