Résultats de recherche

e et le refus de les fournir pourrait entraîner l’irrecevabilité de votre demande. Vous pouvez consulter les renseignements personnels et confidentiels vous…

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☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

Ministère, le 5 septembre 2023, en réponse à la demande d’accès 23-137. Nous vous invitons à les consulter à l’adresse suivante :…

lourds dans le but d’accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l’intégrité de ces chemins. La…

les groupes consultés en marge du Projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, veuillez indiquer : La…

recommandation d'un consultant. Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins…

• la publication de manchettes dans l’intranet du Ministère ; • la présentation de la Politique lors des activités d’accueil du personnel. 3.7 SONDAGES Les…

régional de santé publique sur les inégalités sociales de santé 2012, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, Québec, Direction…