Résultats de recherche

le financement de sociétés minières dans la région administrative du Nord-du-Québec. SIDEX La Société d’investissement dans la diversification de…

croyons que l’éducation au Québec constitue la priorité des priorités. L’éducation est la source de notre enrichissement collectif. La santé, quant à elle, c…

SE CT IO N Société exclue Une société exclue, pour une année d’imposition, désignera une société qui est, pour l’année d’imposition, l’une ou l’autre des soc…

E-1.1.1), légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec et immatriculés au Québec. Ces organismes, dont le principal établissement est au…

subvention. Entreprise à but lucratif Entreprise, autre qu’un organisme à but non lucratif, légalement constituée en vertu des lois applicables au Québec, y…

lucratif (L.C. 2009, ch. 23); • coopérative, fédération ou confédération de coopératives, légalement constituée en vertu de la Loi sur les coopératives…

français. • Nom légal de l’organisme* • Numéro d’entreprise au Registraire des entreprises du Québec* • Forme juridique* (choix) ✓ Organisme à but non…

requérant démontre qu’il a la capacité de mener à terme le projet; Dans son ensemble, le projet paraît faisable quant à ses aspects financier, technique et l…

d'entreprises doit avoir une expérience significative et une capacité démontrée (services à la clientèle, capacité technologique, capacité financière,…

de données de l’OCDE : « Taux légaux d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taux ciblés pour les petites entreprises », « Taux d’imposition légaux…