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modique. Apporter une précision à l'article 20 afin de bien couvrir les offices d'habitation. La modification à l'article 22 devrait également…

que les modifications apportées au Code civil du Québec en 2020 par l’adoption de la Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les…

lui-même face au producteur, le contrat maison qui sera signé, même avec les six clauses obligatoires4 prévues par la loi, peut être désavantageux et même…

sur les contrats de services conclus au cours de l’année. Contrats de services de 25 000 $ ou plus conclus entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 TYPE DE…

recherche, à l’analyse ou à la rédaction. Contrat de services de nature technique : contrat de services autres que professionnels. Contrat de travaux de…

février 2007, 275 articles sont publiés sur 27 jours de couverture (sur 28), dont 119 articles dans la semaine du 1er au 7 février (entre 14 articles dans Le…

ce, sous réserve de la clause 14 du présent contrat. 6 MODALITÉS DE PAIEMENT 6.1 Modalités de facturation et de versement La somme maximale convenue à la cla…

cas énumérés à l’article 65.1 de la Loi. Lorsqu’un renseignement est utilisé conformément au présent article, cette utilisation est inscrite au registre…

2000, succède dans les contrats du Comité aux droits et obligations de celui-ci. On trouvera en documents complémentaires la Liste des contrats selon qu’il…

d’enduiseuse – fabrication d’articles en plastique, dégarnisseuse ou dégarnisseur de machines – fabrication d’articles en caoutchouc, démouleuse ou…