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Cadre de référence hors du réseau routier

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-partenaires/cadre-reference-hors-reseau-routier

protection requis, les probabilités de blessure demeurent présentes. De plus, le risque qu’une erreur commise par un sauveteur aggrave l’état de la victime secourue est aussi présent. Il est donc…

Mise à jour : 13 février 2026

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2019-2023-ministere-securite-publique

n des technologies de l’information, est en progression. C’est le cas, par exemple, des fraudes commises à l’aide des réseaux informatiques ou du partage non consensuel d’images personnelles. En…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-11-21-decembre-2023

l’état actuel de la Loi. Les nouveaux montants d’amende s’appliquent uniquement aux contraventions commises depuis la sanction de la Loi (8 décembre 2023). 5.11. Durée du mandat du vérificateur…

Mise à jour : 13 février 2026

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-13-19-mai-2021

municipales générales pour des maximums allant de 1 000 $ à 4 000 $ selon que l’infraction était commise par une personne physique ou morale, ou qu’elle était une première offense ou une récidive (…

Mise à jour : 11 mars 2025

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)

pdf 1,02 Mo stats_violence_conjugale_2018.pdf

voies de fait sur 10 ont été commises par le partenaire intime actuel de la victime (68,6 %). Violence envers un partenaire intime de même sexe Le décompte…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2017

pdf 677 Ko stats_violence_conjugale_2017.pdf

infractions commises sur leur territoire à l’aide de la version DUC 1.0 à base de données agrégées, un instrument de collecte beaucoup moins détaillé. La…

Mise à jour : 21 janvier 2022

2304006-006 - Document

pdf 1,18 Mo 2304006-006-document.pdf

Bois André R. installation OUI 7 912,00 IA-01-035 1987 PPV 01 Rimouski Centre administratif de la commision scolaire des Phares Lagacé Michel sculpture OUI…

Mise à jour : 19 avril 2023

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2024-2025

demande; des données statistiques concernant les violences familiales et les violences sexuelles commises par des ascendants au Québec depuis 2020 les recommandations et les préconisations selon les…

Mise à jour : 4 mars 2026

Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commises contre une personne mineure en 2019

pdf 1,15 Mo stats_exploitation_sexuelle_personnes_mineures_2019.pdf

Sécurité publique Statistiques Criminalité au Québec Exploitation sexuelle à des fins commerciales ou commise contre une personne mineure en 2019 E x p l o i…

Mise à jour : 17 janvier 2022

Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020

pdf 1,27 Mo stats_violence_conjugale_2020.pdf

Criminalité au Québec – Infractions commises dans un contexte conjugal en 2020 page |6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 | Nombre et taux d’infractions contre la…

Mise à jour : 23 juin 2022

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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2017

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