Résultats de la recherche
-
Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM)
pdf 523 Ko normes-programme-HLM.pdf
-
Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant
pdf 169 Ko GUI_immeubles_excedentaires_etat.pdf
-
Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
pdf 180 Ko 2022-0212_memoire.pdf
-
Bâtir ensemble pour mieux se loger – Stratégie québécoise en habitation – Version résumée
pdf 1,48 Mo NAP_strategie_habitation_resume.pdf
-
Normes PRHLM
pdf 476 Ko PRHLM-Normes.pdf
-
2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10,39 Mo DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
-
Fiche méthodologique de l’indicateur stratégique « Variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle »
pdf 133 Ko FIC_OGAT_indicateur_strategique.pdf
-
L'habitation- Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité
pdf 1,68 Mo RAP_evaluation-habitation.pdf
-
Normes du programme Kativik
pdf 475 Ko normes-programme-kativik.pdf
-
L’aide financière liée au logement pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir au Québec : forces et faiblesses actuelles et nouvelles approches qui pourraient être considérées
pdf 652 Ko aide-financiere-logement-itinerance-LATIMER-FALVO.pdf
Pagination page n°0 sur 0
Évaluation de la page