Résultats de recherche

l’accessibilité financière aux études Présentation Le 22 février 2023, conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de…

subventions variables seront réalisées progressivement pendant l’année 2025-2026 dans la perspective d’une implantation complète en 2026-2027. D’autres…

queers LPP Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui LSJPA Loi sur le système de justice…

2(5) 2023-2024 5 015 908 117,9 145,6 27,7 2024-2025 4 860 379 111,7 144,7 33,0 2025-2026 4 730 561 106,0 143,5 37,5 2026-2027 4 559 470 100,0 141,0 41,0…

2(5) 2023-2024 5 015 908 117,9 145,6 27,7 2024-2025 4 860 379 111,7 144,7 33,0 2025-2026 4 730 561 106,0 143,5 37,5 2026-2027 4 559 470 100,0 141,0 41,0…

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410039301 https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410039301…

66 Sénat du Canada (2023). La Loi sur la diffusion continue en ligne au Sénat. Magazine SenCA+. 67 Gouvernement du Canada (2022). Projet de loi C-11 : Loi…

visés par une autre réglementation. 3 Ce montant serait indexé à partir de 2025-2026, conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration…

taux d’indexation qui émane de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1), sanctionnée le 9 décembre 2022. En vertu…

élaboré deux projets de loi qui ont été sanctionnés en 2021-2022 : le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, et…