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document a été publié en quantité limitée et n’est maintenant disponible qu’en version électronique à l’adresse : www.msss.gouv.qc.ca section Documentation,…

sociale Adresse NEQ Municipalité Code postal Nombre d'employés Description sommaire du participant B-Signataire autorisé Appel Choisir… Nom Prénom Fonction…

sociale Adresse NEQ Municipalité Code postal Nombre d'employés Description sommaire du participant B-Signataire autorisé Appel Choisir… Nom Prénom Fonction…

avec les indications suivantes : - le Numéro de permis - l’Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ - le Nom du propriétaire - l’Adresse du…

on et aux documents reçue le 13 février 2024, visant à obtenir: « Serait-il possible d’ajouter l’adresse des établissements? (Serait-il possible d'obtenir la…

liste de chaque numéro CITQ actuel, le type de permis accordé (soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des…

touristiques actifs avec les indications (…) : - Numéro de permis - Adresse de l'établissement qui a un permis CITQ - Nom du propriétaire - Adresse du…

dit. • Pour une adresse Internet, ne pas tenir compte de ce qui suit la barre oblique après l’adresse principale. Ne pas pénaliser si les lettres ou les…

actuels qui contient également le type de permis accordé (soit résidence principale ou hôtel), l'adresse du bâtiment demandé et le nom des requérants…

conseillers : Offrir une adresse courriel avec la dénomination officielle, soit prénom.nom@recit.gouv.qc.ca; Donner accès à l’instance Microsoft Teams CSQC…