Résultats de la recherche
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1,36 Mo air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 8,80 Mo RA-rapport-annuel-gestion-2022-2023-MRIF.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,27 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 4,61 Mo Rapport-annuel-gestion-MTMD-2023-2024.pdf
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programme-cadre-francais-personnes-immigrantes-adultes-quebec.pdf
pdf 2,60 Mo programme-cadre-francais-personnes-immigrantes-adultes-quebec.pdf
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Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, septembre 1997
pdf 895 Ko RA_organismes_gouv_1997_MCE.pdf
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Ko RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Programme éducatif CAPS-II destiné aux élèves âgés de 16 à 21 ans
pdf 1,36 Mo Programme-CAPS-II.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région
pdf 2,41 Mo RA_developpement_local.pdf