Résultats de la recherche
-
Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 287 Ko Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf
-
Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin
pdf 163 Ko GAB_prp-registre-usage-autre-fin.pdf
-
Gabarit de registre des communications de renseignements personnels
pdf 138 Ko GAB_prp-communication.pdf
-
SAG - Dossier de formation des employés
pdf 30 Ko sag-dossier_formation_employes.pdf
-
Registre d’achat et d’utilisation de pesticides - permis de catégorie D
xlsx 53 Ko registre-achat-pesticides-categorie-d.xlsx
-
Registre public des données énergétiques des bâtiments institutionnels
xlsx 1,64 Mo registre-public-batiments-institutionnels.xlsx
-
REGISTRE DES COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
pdf 197 Ko Registre_communications_renseignements_personnels_DPCP.pdf
-
Registre d’achat et d’utilisation de pesticides - permis de catégorie C
xlsx 78 Ko registre-achat-pesticides-categorie-c.xlsx
-
Modèle de registre des incidents de confidentialité
pdf 291 Ko MOD_registre-incident.pdf
-
Mémoire concernant le projet de loi visant à modifier la disposition d'entrée en vigueur de la Loi transférant au commissiaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonnea
pdf 207 Ko transfert_responsabilite_registre_lobbyistes_commissaire_lobbyisme_memoire.pdf
