Résultats de la recherche
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités locales
pdf 15,95 Mo FIC_orientation_5_municipalites_locales.pdf
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Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale
pdf 711 Ko Tableau-rescension-formations-violence-CF-20240311-1.pdf
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023
xlsx 4,95 Mo BIL_base_donnees_2023.xlsx
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2,42 Mo 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Guide de gestion des débordements et des dérivations, Tome III—Mesures de gestion des débordements et des dérivations
pdf 15,24 Mo guide-gestion-debordements-tome-3.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures ouvertes
pdf 1,58 Mo GUI_procedures_ouvertes.pdf
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Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express
pdf 560 Ko PL_39_muni-express.pdf
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