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  • Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

    pdf 17,59 Mo modele_quebecois_regime_pa.pdf

    notamment les brochures Le versement des pensions alimentaires (IN-901) et Les incidences fiscales d’une séparation ou d’un divorce (IN-128). Ces documents…

    Mise à jour : 30 janvier 2024

  • GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

    pdf 754 Ko GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

    gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/I-0.2.1?code=se:54&pointInTime=20190503#20190503 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/I-0.2.1?code=se:55&pointInTime=…

    Mise à jour : 18 novembre 2022

  • Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2010-2011

    pdf 3,99 Mo debourses-2010-2011.pdf

    ........... 247 Exploitation des logements pour les Inuits ...............................................................................................…

    Mise à jour : 31 octobre 2022

  • Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2009-2010

    pdf 2,35 Mo debourses-2009-2010.pdf

    ........... 237 Exploitation des logements pour les Inuits ...............................................................................................…

    Mise à jour : 31 octobre 2022

  • Exemple de rapport financier consolidé

    xls 862 Ko RF2009_exemple_consolide.xls

    d'amortissement 30 Financement des activités de fonctionnement 31 312,944 207,251 Autres - Fonds de logement social 32 583,111 565,750 - Fonds de…

    Mise à jour : 13 août 2010

  • AI25_000004_Classeur3.pdf

    pdf 8,99 Mo AI25_000004_Classeur3.pdf

    financier remboursable pour un projet de logements locatifs Projet Les appartements Mingan (Résolution 366-578) ATTENDU QUE les enjeux d'habitation,…

    Mise à jour : 15 mai 2025

  • Inventaires du patrimoine immobilier : vocabulaire contrôlé

    xlsx 1,07 Mo LI-patrimoine-immobilier.xlsx

    Fonction résidentielle Logements multiples et autres Logements sociaux Logement dont le loyer est subventionné, permettant à des personnes à faible revenu…

    Mise à jour : 23 mai 2024

  • La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme

    pdf 672 Ko eoliennes_aspects_financiers.pdf

    promoteurs, d’autres choisiront de participer directement au projet. Ce document se veut un outil d’in- formation et d’aide à la prise de décision pour toute…

    Mise à jour : 19 juillet 2010

  • Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

    pdf 1,03 Mo GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

    fonder une entreprise. Une femme peut vivre seule et gagner de l’argent pour répondre à ses besoins (logement, nourriture, vêtements et autres besoins), si…

    Mise à jour : 30 juillet 2024

  • Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2024

    pdf 1,87 Mo RA_engagements-fde-Septembre-2024.pdf

    INC. Sainte-Clotilde Huntingdon 2025-2026 25 000 $ 23 ESSOR71322 34 042 $ 2024-2025 20 000 $ 04-02 LOGIS-EXPERTS INC. Québec Jean-Lesage 2025-2026 14 042 $…

    Mise à jour : 4 février 2025

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