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............................................................ 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

normes, une moyenne doit être calculée à partir de l’ensemble des résultats obtenus pour chaque paramètre, même si le nombre de résultats inscrits pour cette…

rapport à la demande initiale, veuillez les justifier. SECTION 3 - RÉSULTATS DU PROJET Dans cette section, veuillez inscrire les résultats quant aux…

ches-publics/ 133 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 132 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 129 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

protection des réfugiés (LC 2001, c. 27); 7° le contrat de services éducatifs conclu entre l’établissement et le client; 8° la preuve du paiement du prix…

......................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre…

mise en place de ce cadre de gestion. LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (RLRQ, C. C-65.1) Cette loi établit des conditions en matière de contrats…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…