Résultats de la recherche
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026
pdf 301 Ko PASME-bilan-an2.pdf
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Conseils et comités de gouvernance – Document d’information
pdf 496 Ko conseil-comites-gouvernance-doc-information.pdf
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Guide du demandeur – Volet 3 du Programme services-conseils
docx 386 Ko GM_guide-demandeur-volet3-psc_MAPAQ.docx
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Demande d'aide financière - Prêts et bourses
pdf 1,41 Mo 1001-prets-bourses-guide.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 2,18 Mo rapport-annuel-gestion-2023-2024-melccfp.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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FTQ.pdf
pdf 412 Ko FTQ.pdf
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