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Mémoire concernant des Amendements additionnels au projet de loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
pdf 120 Ko elections_referundums_municipalites_memoire01.pdf
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Microsoft Word - 2022-14377_REP.docx
pdf 771 Ko 2022-14377.pdf
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Capsule 1 - « Qu’est-ce que l’intimidation? »
pdf 0,96 Mo formation-intimidation-capsule-1.pdf
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Activité éducative : Pistes d’animation - La cyberintimidation - PPVI
pdf 665 Ko PPVI-Cyberintimidation-Prescolaire-primaire.pdf
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Activité éducative : Pistes d’animation - La violence et l’intimidation envers le personnel - PPVI
pdf 734 Ko PPVI-Violence-envers-personnel-Primaire-secondaire.pdf
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Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion
pdf 1,36 Mo RA_FQAJCF_2e_Journee.pdf
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BAQ.pdf
pdf 1,30 Mo BAQ.pdf
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CCMM.pdf
pdf 360 Ko CCMM.pdf
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