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celles pour lesquelles elle a déjà reçu une indemnité précédemment. ▪ Dans l’éventualité où la RSGE devait cesser ses activités en raison d’une décision sans…

par l’intermédiaire de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

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dollars américains en 2018, plaçant ainsi l’État au rang de la 10e économie la plus puissante au monde (devant la Corée du Sud et le Canada). À titre…

janvier 2023 au 31 décembre 2026. Ce taux est recommandé pour l’année 2024-2025, plutôt que celui qui devait normalement s’appliquer. Ce dernier était basé…

seul pays de l’OCDE avec un système public de santé qui n’inclut pas les médicaments d’ordonnance. Devant l’ampleur des défis à relever, le gouvernement doit…

annulé l’attestation ou le certificat; p) Les entreprises de 5 à 49 employés choisies par l’OQLF et devant offrir à leurs employés les services…

ses impressions, à ses émotions et à ses sentiments. Ils lui apprennent à faire preuve d’ouverture devant des propositions de création, d’interprétation et…

sont incités à interagir avec celles-ci au regard de leur projet, et ce, tout au long du processus de déve- loppement du projet minier (annexe 2). »» Les…

des travaux d’aménagement préventif contre les feux de forêt. L’ensemble des volets administratifs (devis, permis, contacts avec les différents acteurs…