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☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

susceptible de présenter un danger excessif pour la sécurité publique.(d) M45 État de santé susceptible de présenter un danger pour la sécurité publique et…

province/]. Consulté le 16 septembre 2019. CENTRIS®. « Statistiques immobilières – Province de Québec » (tableau). [https://www.centris.ca/fr/outils/statis-…

province/]. Consulté le 16 septembre 2019. CENTRIS®. « Statistiques immobilières – Province de Québec » (tableau). [https://www.centris.ca/fr/outils/statis-…

-province/]. Consulté le 16 septembre 2019. CENTRIS®. « Statistiques immobilières – Province de Québec » (tableau). [https://www.centris.ca/fr/outils/…

Canada Inc. Québec 389 760,00 $ CIAO TECHNOLOGIES INC. Québec 259 996,80 $ CONSULTANTS ACENSI INC. Montréal 338 475,20 $ Consultation ISGA Inc. Laval 246…

Réaliser l’entretien et l’évolution de l’actif informationnel « Système intégré de gestion de la consultation téléphonique » (SIGCT) * Momentum Technologies…

modélisations pour les éléments liés directement au projet : • les honoraires professionnels des consultants requis pour les essais ou les modélisations; •…

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/sante-securite/FO-consentement-police-RSGE.pdf…

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