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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

répondre à chacune, suivant la réception de la version définitive du rapport. Le commissaire rend publique sur ses pages Web la procédure d’examen des…

l’économie de demain. 4 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le ministère des Finances du Québec et le Secrétariat du…

suivants. 1) Tous les documents qui ont été circuler à diverses parties prenantes dans le cadre des consultations, de l’élaboration et de la mise en œuvre de…

doivent mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour minimiser l’impact sur la faune, la santé publique et l’environnement. Le ministère classe les…

appliquer dans un contexte de lutte intégrée contre les parasites en apiculture. Cette étude peut être consultée en libre accès en cliquant sur le lien…

Mémoire de Me Éric Ouellet Présenté au Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne Juillet 2024 2…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

à la modification des limites de la municipalité scolaire (art. 461 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (RLRQ,…

présentée à l’automne 2020, lors de la publication du PEV. Cette hausse s’explique principalement par les nouvelles mesures annoncées et mises en place…