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3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou…

3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou…

3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

auxquels le Centre est exposé sont les suivants: risque de crédit, risque de liquidité et risque de marché. Risque de crédit Le risque de crédit est le…

(https://www.diapason.mcc.gouv.qc.ca/diapason/authentification.jsp) et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement.…

remplacer; d’administration. séances des comités du conseil d’administration dont il - ponsabilités de direction sous l’autorité immédiate de ce dernier…

Dérogation à la directive 8,47$ Nouvelle directive sous-ministre "Indemnités de repas et d'hébergement daté du 29 mai 2019Commentaire: Portland 66,50$ 8,48$…

spécifiques (p. ex. trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

ou vous avez des questions? Votre direction régionale est à votre disposition! DIRECTION RÉGIONALE DE LA CÔTE-NORD 418 964-8521 cote-nord@mapaq.gouv.qc.ca D…