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prévues à la convention collective; • les dépenses de sécurité du revenu du personnel enseignant non permanent « sécuritaire du revenu », telles que définies…

des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Assurer…

relevés 27 pour l’année fiscale 2020 à Revenu Québec. Le BC a produit et transmis le T4A sommaire et les T4A pour l’année fiscale 2020 à l’Agence du revenu…

relevés 27 pour l’année fiscale 2022 à Revenu Québec. ▪ Le BC a produit et transmis le T4A sommaire et les T4A pour l’année fiscale 2022 à l’Agence du revenu…

les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison PROGRAMME : 01 GOUVERNANCE, ADMINISTRATION ET SERVICES À LA CLIENTÈLE…

Québec en réaction au Fascicule 2 du MAPAQ, page 9. Compilation de données: MRNF, FPFQ, Revenu Québec, Statistique Canada IPC (Québec : 2002=100). 17 Voir…

ive et la conservation des dossiers de leurs étudiants, à l’exception des organismes fermés qui ont la responsabilité de déléguer la gestion et l’archivage…

INC.) QUÉBEC 182 700,00 $ 15373956 CANADA INC. MONTRÉAL 360 000,00 $ ACTORAN CONSEILS INC. MONTRÉAL 560 260,00 $ ALITHYA CANADA INC. QUÉBEC 314 055,00 $…

/operationHV/Rapport_Activite_OVH.pdf 3 Données ISDE Canada au 4 novembre 2022 https://ised-isde.canada.ca/site/acces-internet-haute-vitesse-canada/fr/acces-…