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Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPPQ) École nationale de police du Québec Service de police de la Ville de Montréal Ligue des…

Mise à jour : 20 septembre 2023

2018-2019 Budget - Additional Information 2018-2019

pdf 2,02 Mo Budget1819_AdditionalInfo.pdf

Sûreté du Québec, the Service de police de la Ville de Montréal, the Service de police de la Ville de Québec, other Québec police forces, the Association des…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment

pdf 897 Ko 2025-0018_air.pdf

par une police d’assurance individuelle; - 65,6 % des entrepreneurs spécialisés sont couverts par une police d’assurance collective, tandis qu’ils sont 34,4…

Mise à jour : 25 mars 2025

Si tu penses avoir vécu une agression sexuelle ou si tu as des doutes, cette brochure peut te concerner

pdf 6,48 Mo BR-Brochure-victime-agression-sexuelle.pdf

aussi pour but d’offrir à ces personnes des services psychosociaux et judiciaires intégrés et adaptés, et ce, dès leur premier contact avec un service de pol…

Mise à jour : 22 juillet 2025

BIP - Bulletin d'information en prévention, numéro 4 , mai 2015

pdf 2,07 Mo bip_mai_2015.pdf

securitepublique.gouv.qc.ca/police/prevention-criminalite/partenaires/programmes-financement/partage-produits-criminalite.html…

Mise à jour : 21 novembre 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

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cquisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 17 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Mise à jour : 9 février 2023

Rapport financier 2016 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1,54 Mo a3_formulaire_codifie_rf_2016_agglo.xlsx

Cas spécial service dette unique agglo 21 7 7 5 5 Cas spécial service dette variés résiduelles agglo 23 7 7 5 6 Cas spécial service dette variés 6 logements…

Mise à jour : 28 février 2018

Contrôle routier Québec sous la gouverne de la SAAQ : une situation qui ne peut durer

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sont constables spéciaux1, en vertu de la Loi sur la police, statut qu’ils acquièrent au terme d’une formation de 21 semaines à l’École nationale de police…

Mise à jour : 3 août 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

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pratiques d’accompagnement Direction des services professionnels correctionnels Québec- Charlevoix 2 31 janvier au 7 février 2024 En ligne Direction des serv…

Mise à jour : 17 septembre 2024

À parts égales, à part entière - L’égalité au regard de la sécurité la sécurité, de l’intégrité et de la dignité de la personne

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prévenir la récidive. Plusieurs services sont offerts dans l’ensemble des régions du Québec, en particulier une intervention psychosociale, un accompagnement…

Mise à jour : 23 janvier 2023

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2018-2019 Budget - Additional Information 2018-2019

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Contrôle routier Québec sous la gouverne de la SAAQ : une situation qui ne peut durer

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