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Rapport d’observation demandé par la ministre des Affaires municipales concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse

pdf 411 Ko RAP_mrc_bellechasse.pdf

ion / Été 2025 MRC de Bellechasse / Départs annuels d’employés Année Nombre de départs (toutes causes confondues) 2016 10 2017 14 2018 29 2019 18 2020 12…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Mémoire - Projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public

pdf 97 Ko 2024-0173_memoire.pdf

que le délai de six mois ne pourrait pas être respecté ou qu’il serait difficile à respecter pour les personnes employées dont l’entente prend fin du 30 juin…

Mise à jour : 17 octobre 2024

Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

pdf 685 Ko air-amendements-loi-dispositions-environnement-06-2025.pdf

consultations particulières se sont tenues du 28 janvier 2025 au 4 février 2025. L’étude détaillée du projet de loi a débuté le 18 février 2025. Si vous avez…

Mise à jour : 20 août 2025

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 2,76 Mo 2022-1662_air.pdf

Produits électroniques Ordinateurs de bureau 2025 2036 Ordinateurs portables/tablettes 2025 2036 Écrans d’ordinateur/téléviseurs 2025 2036…

Mise à jour : 23 août 2022

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Ko plan-mise-oeuvre-2023-2028.pdf

mise en œuvre du PEV 2030 FIGURE 2 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 PMO 2021-2026 PMO 2022-2027 PMO 2023-2028 PMO 2024-2029 PMO 2025-2030…

Mise à jour : 16 mars 2026

RA-convention-communaute-obedjiwan.pdf

pdf 0,96 Mo RA-convention-communaute-obedjiwan.pdf

des Dépenses admissibles engagées couvrant la période du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, remis au plus tard le 31 décembre 2025; un sixième versement…

Mise à jour : 5 juillet 2024

Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde

pdf 643 Ko portail-guide-admission.pdf

qui pourra procéder à la résiliation de l’entente de services dans le portail d’inscription. Ministère de la Famille 11 3. Places à combler depuis le 1er…

Mise à jour : 17 février 2026

Rapport annuel de gestion 20xx-20xx -

pdf 9,16 Mo Rapport_annuel_de_gestion_2024-2025.pdf

29 Rapport annuel de gestion 2024-2025 | 25 Orientation 2 : Placer le développement durable au cœur des actions Objectifs Indicateurs Cibles 2024-2025…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021

pdf 4,16 Mo AUTFR_lepointNov2021.pdf

objectifs d’ici 2025-2026. TABLEAU E.1 Impact financier des mesures visant à soutenir les familles et à appuyer les communautés (en millions de dollars)…

Mise à jour : 24 janvier 2022

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

pdf 1,25 Mo 2025-0208-0209_air.pdf

plusieurs lacunes. Les grandes étapes pourraient être plus efficientes et mieux ciblées sur les enjeux dès le départ. De plus, certaines responsabilités …

Mise à jour : 15 décembre 2025

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Mémoire - Projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

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Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde

Rapport annuel de gestion 20xx-20xx -

Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

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