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t utilisées pour garantir une soumission ou l’exécution d’un contrat en élargissant le mode de garantie pour faciliter l’accès aux contrats par des…

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ches-publics/ 149 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

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de Numéro No l/M Type de contrat Nature du contrat condus1on du contrai SEAO Non apphcable FORMULAIRE 2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS…

budgétaires. 2 Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…