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Bureau des permis de référence de main‑d’œuvre Les titulaires d’un permis de référence de main-d’œuvre dans la construction n’ont plus à refaire une demande…

l’entreprise soit en mesure de choisir entre le renouvellement d’un « permis global » et la formule du renouvellement « permis par permis », par exemple. 4.…

conditions et modalités de délivrance des permis Diplômes Procédure d'indemnisation Autorisations légales - Permis sur permis Code de déontologie…

membres de la famille sans permis d’études et sans permis de travail valide qui accompagnent une personne requérante principale avec un permis d’études ou …

Projet pilote Intégration-Travail-Formation RAPPORT D’ÉVALUATION Direction de l’évaluation Secteur de la solidarité sociale et de l’analyse stratégique…

2023-2024 PERMIS, CERTIFICATS OU AUTORISATIONS VISÉS PAR LES PLAINTES DU 27 JUILLET 2010 AU 31 MARS 2024 Type de permis Nombre de dossiers Permis régulier6…

division est délivré pour chaque permis de GS; donc, pour chaque permis de garderie subventionnée, le titulaire doit produire un RFA complet, indépendamment…

détail(1) MO responsable Permis pour exploitant de guichets automatiques AMF Permis pour une entreprise de services monétaires AMF Demande de numéro de…

aux cibles prévues dans le plan de travail. La plupart des résultats atteignent les cibles fixées. Tableau 2 : Principaux indicateurs prévus dans le plan de …

du Conseil du trésor remercie l’équipe de réalisation et le groupe de travail interministériel pour leur participation et le travail accompli. Équipe de…