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Finances du Canada. En ligne. 256 Gouvernement du Canada. (2024). Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Ministère des Finances du Canada.…

Finances du Canada. En ligne. 256 Gouvernement du Canada. (2024). Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Ministère des Finances du Canada.…

d’acquisitions responsables, d’achat local et de stratégies d’acquisition innovantes au Québec, au Canada, en Europe et dans d’autres territoires…

mesures proposées dans la Stratégie québécoise en habitation sera réalisée entièrement à même les crédits déjà prévus au cadre financier du gouvernement. La…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une importante source…

moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une importante source…

discours sur le budget 2010-2011, ce crédit d’impôt regroupe en un seul crédit les crédits d’impôt remboursables pour la taxe de vente du Québec, le…