Résultats de recherche

un plan d'action en matière de services de proximité et le fait approuver par le conseil de la ville. Ledit plan d'action peut prévoir des services…

40 703 510 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 296 521 302 238 Ententes de services Serv…

431 255 494 415 097 726 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 804 153 1 730 997 Ententes…

40 234 772 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 302 238 316 154 Ententes de services Serv…

412 492 726 397 960 685 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 1 730 997 1 642 636 Ententes…

for action cover the entire array of government services offered to the Indigenous peoples (justice, correctional and police services, health, social service…

improvements to psychosocial services and mental health services through the addition of professional resources in order to: — enhance general social service…

du Bureau du service juridique (BSJ), d’un représentant de la Sûreté du Québec ou du Service de police de la Ville de Montréal ainsi que, s’il y a lieu, d’un…

ion. Ainsi, le nombre de dossiers au rôle à la suite de l’arrestation d’un individu par le service de police de Saguenay pourrait être supérieur à celui…

appuyant sa déclaration, à savoir : a) une copie de sa déposition au service de police, sinon l'identification du service de police étant intervenu ou,…