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CODE MUNICIALITELOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISMERESONSABLE CODEMUNICIALITE ÉVALUATEUR SIGNATURE Nom et adresse SIGNATURE : STATUT (X) Évaluateur Permanent…

Report 2023 de Booking.com 2 Destination Canada, Le grand virage du tourisme : principales tendances qui dessinent l’avenir de l’industrie touristique du Can…

adoptée par le conseil ordinaire de la municipalité centrale le . année mois jour [Originale signée] Signature Date &9Organisme…

demande provient de l’extérieur du Québec, mais de l’intérieur du Canada, et que le participant emploie plus de cent (100) personnes au Canada et demande une…

2024-2025 S115 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – Volet Enseignement…

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______________________________________________ (Signature du déclarant ou de la déclarante) Caroline Charest Montréal 30e octobre 2023 Caroline Charest Signa…

de la signature gouvernementale L’Organisme doit faire approuver tout matériel de communication (communiqué de presse, publication imprimée ou électronique,…

le cadre d’une entente de service et liées à des opérations financières conduites à l’extérieur du Canada par une entité financière étrangère. ☐ Contrat…