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présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles + 4 % en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 + 8 % en 2023-2024 par rapport à 2021-2022 + 10 % en 2024-2025 par rapport à…

Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 3 février 2026 N/Réf. : 2026-10061 OBJET: Votre demande en vertu de…

pour l’année 2025-2026, à la suite de la décision du Conseil du trésor du 27 mai 2025. 3. Les cibles d’équivalents temps complet (ETC) fixées pour votre…

2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles -2 décès p/r à la mesure de départ -2 décès p/r aux résultats de 2023-2024 -2 décès p/r aux résultats de 2024-2025 -2…

Plastiques 70 % 75 % 80 % 68 % 73 % 78 % 80 % en 2026 Métaux 75 % 80 % 85 % 75 % 80 % 85 % 80 % en 2026 Verre 65 % 75 % 80 % 63 % 73 % 78 % 90 % en 2026…

Mesure de départ : 84,1 % (cohorte de 2015 suivie jusqu’en 2021-2022) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 84,7 % 85,4 % 86,1 % 86,8 % Résultats…

de 673 650 en 2025, 516 600 en 2026 et 543 600 en 2027. Le Plan prévoit également une diminution du nombre total d’admissions permanentes à 395 000 en 2025,…

COURRIEL Le 7 avril 2026 N/Réf. : 30433 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 8 avril 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026…