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au Bureau du commissaire s’appuie sur la loi instituant le poste de Commissaire et les paramètres liés à sa charge (art. 16.9 à 16.21 du Code des…

proposées visent à créer un cadre législatif et règlementaire plus flexible, capable de répondre aux défis liés à la transition énergétique tout en soutenant…

alors saisi de l’affaire et rend sa décision après avoir pris l’avis de la CPTAQ, sans qu’il y soit lié7. C’est ainsi qu’au cours des 25 dernières années, le…

résidents non permanents1 était de1,9 %. Bien que les résidents non permanents occupaient des emplois liés à tous les niveaux de qualification et à toutes…

léger décalage du texte. • « Assujettissement / État de contrainte » : le type d’assujettissement est lié à la norme de rejet et à l’exigence de suivi. De…

d’engagement favorise la planification à long terme et la continuité des actions. − Le fonds pourrait être lié au renouvellement du Plan d’action…

proposons pour régler le problème de l’école à trois vitesses permettra aussi de répondre à des enjeux liés à la neutralité religieuse et la laïcité de…

conditions sociales et économiques difficiles). Il est important de retenir que l’ensemble des facteurs liés à la réussite et à la persévérance scolaires…

l’intérêt que vous portez au développement de votre municipalité. Nous comprenons bien les enjeux liés à la croissance résidentielle et touristique, ainsi…

misogynie et de haine.5 • En avril 2025, Mohamed Ilyess Akodad a été accusé de deux chefs d’accusation liés à un incendie criminel, deux chefs d'accusation…