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els québécois. L’esprit de certaines dispositions de cette loi du Québec peut éclairer les enjeux liés à la langue de communication dans le présent dossier.…

14a) LI. 97 Al. 118,4(1)a) LIR et art. 752.0.17a) LI. 98 Al. 118,3(1)a.1) LIR et art. 752.0.14a) LI. 99 Al. 118,4(1)c) LIR et art. 752.0.17c) LI. 100 Al.…

d’urgence. Elle implique aussi l’obtention d’un 2 Ce principe implique que les enjeux et les risques liés à la protection de la vie privée soient pris en…

l’avantage du regroupement de certaines infrastructures peut être limité. Actuellement, lorsque les gains liés au regroupement des services sont démontrés,…

l'y oblige, soit à la demande du conseil, soit de sa propre initiative. L'avis du comité exécutif ne lie pas le conseil. En outre, l'absence de…

supérieur et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir et contrer les gestes qui y sont liés. C’est dans cette volonté qu’il a adopté la Loi…

recueillir et de partager des informations provenant du terrain sur les enjeux émergents ou prioritaires liés à la jeunesse, des connaissances scientifiques…

au sein de l’institution18. Par ailleurs, cette loi introduit certains des principes fondamentaux liés à l’exercice de la charge de procureur, à savoir…

PORTS Le réseau routier du territoire comprend plus de 3 000 km de routes en plus du réseau de chemins lié à la mise en valeur des ressources naturelles. Ces…

défis propres aux entreprises du territoire. 2.2.1 COMMENT LA ZEM PEUT-ELLE AIDER À RELEVER LES DÉFIS LIÉS AU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET AU…