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l’offre de services diffèrent selon que l’annonce d’un projet a été faite avant l’année scolaire 2015-2016 ou à compter de l’année scolaire 2015-2016.…

admissible est : ■ une entreprise privée à but lucratif ou un organisme à but non lucratif légalement constitué et immatriculé au Registraire des entreprises…

sont proposées afin de répondre aux besoins et aux préoccupations de la société québécoise selon trois grands axes : Une société forte et résiliente pour les…

gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISBN 978-2-550-88473-6 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021…

environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet : www.environnement.gouv.qc.ca Dépôt légal – 2024 Bibliothèque et Archives nationales du…

tenue de s’immatriculer au registre des entreprises. Ce registre public est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, ci-après la…

a.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN 978-2-550-92617-7 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022…

la filière Eeyou Istchee/Baie-James qui ont participé aux consultations. Un comité d’évaluation, constitué à l’occasion de la présente évaluation, avait pour…

des recommandations 4 Soutien à domicile : Accélérer le virage à domicile : une priorité pour une société vieillissante 4 Sécurité financière : Assurer la…

Québec pour la période 2026-2029 | 13 1. Le cadre légal de la planification et les responsabilités en matière d’immigration En vertu de la Constitution du…