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Trois-Rivières (lancé le 8 octobre 2024) 10 405: Drummondville (lancé le 8 avril 2022) 55 256 386 410: Shawinigan (lancé le 4 mars 2024) 54 425: La Tuque…

par écrit et être remis en mains propres aux personnes identifiées ci-dessous ou être transmis à celles-ci aux coordonnées indiquées ci-après, par un moyen…

366 735 883 57,4 517 4,4 8,8 10,4 134,8 Possession de pornographie juvénile 159 146 239 15,5 80 1,9 1,7 2,8 46,3 Accès à de la pornographie juvénile 24 33 69…

ces.gouv.qc.ca%7Cc3907222fb7b46d24a2c08de4d507b3b%7C612f93566d8d414ba3b2018105ef3daf%7C0%7C0%7C639033207389299185%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnR…

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l’exercice de ses fonctions. Celui-ci permet donc d’obtenir des documents détenus par le Ministère et non des réponses à des questions spécifiques. Vous…

décret 1455-95 du 8 novembre 1995, modifié par les décrets 937-98 du 8 juillet 1998, 1073-2000 du 5 septembre 2000, 960-2004 du 15 octobre 2004 et 731- 2005…

personnels, ci-après appelé Règlement. En vertu du Règlement, un organisme public a l’obligation d’informer le comité sur l’accès à l'information et la…

numéro 667‑2020 du 23 juin 2020, jusqu’au 8 juillet 2020 par le décret numéro 690‑2020 du 30 juin 2020, jusqu’au 15 juillet 2020 par le décret numéro…

financières ; (ci-après le « ministre »), ET : , dont les bureaux -Denis. C.P. 8888, Succursale Centre-ville, Montréal, H3C 3P8, représenté par Caroline…