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Dépenses fiscales 2018
pdf 3,15 Mo AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo recuperation_valorisation_produits_entreprises_air.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025
pdf 3,34 Mo AUTFR_lepointNov2025.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Échelles des niveaux de compétence - Enseignement secondaire, premier cycle
pdf 606 Ko Echelles-niveau-competence-secondaire-1erCycle.pdf
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Réponse à la demande d'accès DA35-20260122
pdf 3,79 Mo DA35-20260122.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 10,22 Mo PL-Strat-croissance-durable_2025-05-05.pdf
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Stratégie de croissance durable du tourisme 2025-2030
pdf 7,23 Mo 21356_Strat-croissance-durable_VF_ACC.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 8, annexes, glossaire et bibliographie
pdf 638 Ko biodiversite_urbanisation_chap_8.pdf
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