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n’avait pas d’avance du fonds général du fonds consolidé du revenu. 10. CONTRIBUTION SPÉCIALE DU GOUVERNEMENT DU CANADA Conformément à l’Entente Canada-Québe…

ex., permis de conduire, bulletin scolaire d’un enfant, avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada ou tout autre document…

Dépenses d'exploitation 255 233 525 227 Revenu net au comptant 73 44 186 77 Ratio revenu net /recettes monétaires 22 % 16 % 26 % 25 % Sources :…

BIBLIOGRAPHIE A BERNARD, Jean-Paul. Les rébellions de 1837 et de 1838 dans le Bas-Canada, Ottawa, La Société historique du Canada, brochure historique no.55,…

taux d’augmentation de l’indice géné- ral des prix à la consommation pour le Canada, tel que déterminé par Statistique Canada, pour la période de douze mois…

taux d’augmentation de l’indice géné- ral des prix à la consommation pour le Canada, tel que déterminé par Statistique Canada, pour la période de douze mois…

principalement les ménages à faible revenu. En effet, le mazout est davantage utilisé par les ménages ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 $20, alors…

ou plus, transmettre à la ministre une attestation délivrée par l'Agence du revenu du Québec, nommée «Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation…

faible revenu. Avec un revenu annuel de 20 000 $, ce qui est inférieur au montant néces- saire pour couvrir ses besoins de base, un ménage a droit à une…