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RA-participation-gouvernementale-IQ.pdf
pdf 461 Ko RA-participation-gouvernementale-IQ.pdf
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2025-26-141.pdf
pdf 653 Ko 2025-26-141.pdf
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer le rôle d'évaluation foncière modernisé
xls 58 Ko guide_role_evaluation.xls
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Cahier d'attribution des équivalences pour des acquis scolaires obtenus au Canada, à l'extérieur du Québec
pdf 881 Ko Cahier-attribution-equivalence-acquis-canada-exterieur-quebec.pdf
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Memoire-FTQ.pdf
pdf 761 Ko Memoire-FTQ.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5,94 Mo 202404-20_DE.pdf
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2025-26-145.pdf
pdf 29 Mo 2025-26-145.pdf
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Renseignements administratifs
xls 65 Ko guide_renseignements_administratifs.xls
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