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on des contrats Les demandeurs admissibles qui ne sont pas déjà assujettis à des règles d’adjudication des contrats en vertu d’une loi ou d’un règlement du…

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Peupliers 9. Répercussions sur les garanties, les contrats, les ententes et la possibilité forestière Tableau 11 – Répercussions sur les garanties, les contr…

visait les contrats d’intégration d’un progiciel de gestion pour les frais engagés avant le 1er janvier 2021. Les entreprises qui disposent déjà d’une…

délégués à la directrice générale24. Ces pouvoirs visent principalement les contrats de services juridiques et les contrats de services en général, ainsi que…

opinion publique et citoyens). Les contrats de travail varient, certains sont à échéance fixe, d’autres avec renouvellement possible après cinq ans et…

s’assurer, à l’aide des résolutions municipales visant l’octroi des contrats reliés au projet, qu’aucune dépense reliée à un contrat de construction ou de…

preuves de résultat, des pièces justificatives ou des livrables concernant le projet. Par ailleurs, à la suite ou au cours de sa participation à l’Initiative…

soumissions, l’attribution du contrat doit être faite par résolution du conseil d’administration de l’URLS, laquelle doit désigner une personne pour la…

on des contrats Les demandeurs admissibles qui ne sont pas déjà assujettis à des règles d’adjudication des contrats en vertu d’une loi ou d’un règlement du…