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 = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

sinistre, veuillez consulter https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/ Pour vous informer davantage sur les changements climatiques et leurs…

analysés par la Direction de l’enseignement privé et ont fait l’objet d’un avis de la Commission consultative de l’enseignement privé. J’ai le plaisir de…

communications Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le présent plan d’action peut être consulté sur le site du gouvernement du Québec :…

le genre respectent les codes, les conventions et les techniques utilisés dans les médias (ex. publicité, article de journal, émission de variété). Les…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

traités dans l’optique de protection de la santé publique. Le lecteur peut donc se référer aux sites Web suivants : Institut national de santé publique du…

gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/composantes_3/GPI-3-3_Annexe1.pdf http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/gpi-npi/composantes_3/GPI-3-3_Annexe1.pdf…

inefficaces par le passé. Ce plan d’ensemencement prend effet dès sa publication, et ce, pour une période de dix ans ou jusqu’à la publication d’un nouveau…

However, an assistance service will nonetheless be available upon request to anyone wishing to consult the contents of the document. Please call…