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servir les montants déposés dans le fonds (articles 78.1 et 110.1 de la LCM). Déduction faite des frais liés à l’administration de la mesure, ces fins sont :…

avec la RBQ et l’OPHQ en vue de réaliser l’engagement 13 du Plan des engagements gouvernementaux lié à la politique À part entière). Action prévue à…

ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/commission-de-leducation-en-langue-anglaise-cela…

déficitaire. L’activité économique repose à 70 % sur le secteur tertiaire. La majorité des emplois sont liés aux domai- nes public et parapublic (santé,…

l’insertion sociale et l’insertion socioprofessionnelle; 6 la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation. La judiciarisation comme axe…

Un accompagnement soutenu auprès des clientèles québécoises en vue de les sensibiliser aux enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle, ou la…

| 27 THÉMATIQUE 3.2 : SÉCURITÉ CIVILE 3.2.1 METTRE EN ŒUVRE DES MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES LIÉS AUX ALÉAS NORDIQUES RESPONSABLE PARTENAIRES MSP SPN…

; (3) enfin, l’école est conçue comme un espace d’émancipation et d’arrachement aux déterminismes liés aux appartenances communautaires originelles, qu’elles…

étant donné que, à l’exception du recensement de 2006, seules les données avant impôt sont recueil- lies aux fins du recensement. 1. La Mesure de faible…

l’école et l’organisation des services en milieu scolaire. ➢ En temps normal, ces motifs peuvent être liés au handicap ou à la condition de l’élève ainsi…