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Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Ko BULFR_2022-3-f-b.pdf

Voir à ce sujet : MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2021-5, 30 juin 2021, p. 8-9. 8 29 avril 2022 2022-3 Considérant la volonté…

Mise à jour : 11 mai 2022

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 652 Ko CN_programme_PR_RN.pdf

garanti ... 15 4 8. Versement de l’aide financière .............................................. 15 8.1. Conditions de versement…

Mise à jour : 30 janvier 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 184 Ko 202602-65_DE.pdf

35191 Érablière Castonguay & Fils inc. 57,2 10 700 35192 Marc Lyonnais 30,8 8 934 35198 L'Érablière de l'Avenir inc. 15,8 4 000 35201 Les…

Mise à jour : 5 mars 2026

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 1,09 Mo AIR-pl64.pdf

CAI mentionne avoir reçu 8 demandes dans le secteur privé. On peut considérer qu’environ 8 entreprises recevront une demande par année. Temps de traitement…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1,18 Mo PRO_auditeurs_declaration_finale_travaux.pdf

la réalisation des travaux admissibles ci-jointe de la municipalité de […] (ci- après « la municipalité ») dans le dossier […] pour la période du […] au […]…

Mise à jour : 3 décembre 2024

Liste des annexes

pdf 2,47 Mo RAP_ANN_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf

7 14 9 8 10 15 21 12 11 23 14 22 21 26 28 27 6 13 13 15 20 25 16 28 23 19 182 189 230 239 211 28 29 39 49 32 3 7 5 12 7 9 4 1 5 3 9 8 13 10 11 15 8 14 8 7 14…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 15,05 Mo 202404-27_DE.pdf

de réception à l’adresse courriel (voir le courriel ci-joint). Une lettre de réponse est en préparation, pour répondre à votre demande, et celle-ci va vous…

Mise à jour : 1 mai 2024

Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

pdf 472 Ko 24-148_Diffusion.pdf

si celle-ci n’est pas disponible). Puisque l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Mise à jour : 23 octobre 2024

Analyse d’impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme menacées ou vulnérables

pdf 1,05 Mo air-onze-especes-floristiques-menacees-vulnerables-06-2022.pdf

immobiliers _________________ 8 4.2.2 Entreprises possédant un lot avec une EMV désignée _________________ 8 4.2.3 Mine Raglan…

Mise à jour : 20 août 2025

Informations relatives au régime d’horaire variable applicable aux juristes membres de LANEQ.

pdf 178 Ko 20260225_Rep_demande_acces_2526-269_DPCP.pdf

2%7Cacces-info%40dpcp.gouv.qc.ca%7C116c2aff8d764032b09c08de6824e0c0%7C3f6dec787ded4395975c6edbb7d10b16%7C0%7C0%7C639062704770427776%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8e…

Mise à jour : 24 février 2026

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Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

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Informations relatives au régime d’horaire variable applicable aux juristes membres de LANEQ.

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